Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat s'est prononcé mardi pour l'inéligibilité des élus condamnés pour harcèlement sexuel, à l'occasion de l'examen des projets de loi sur la moralisation de la vie publique.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, contre l'avis de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, un amendement de Laurence Rossignol (PS) prévoyant l'inéligibilité en cas de condamnation pour "harcèlement sexuel et/ou moral, notamment dans le cadre de rapports hiérarchiques".
"Ces affaires de harcèlement moral ou sexuel ont défrayé la précédente mandature parlementaire, et ont mis en lumière les carences persistantes en matière de libération de la parole des victimes et de leur reconnaissance sociale en tant que telles", a déclaré Mme Rossignol.
"Cet amendement vise à renforcer les exigences d’exemplarité qui pèsent sur les détenteurs d’un mandat électif public", a-t-elle ajouté.
Françoise Laborde (RDSE) qui avait déposé un amendement similaire l'a retiré au profit de celui de Mme Rossignol.
"Ce sont deux amendements bien inspirés", a déclaré le président de la commission des lois et rapporteur Philippe Bas (LR): "J'y suis favorable."
En revanche Mme Belloubet s'y est opposée "uniquement dans un souci de sécurité du texte et de cohérence". Un refus qualifié d'"incompréhensible" par Mme Rossignol.
Plusieurs autres amendements ont été adoptés à l'unanimité, toujours contre l'avis de Mme Belloubet, à l'article 1 du projet de loi qui étend à de nouvelles infractions le champ de la peine complémentaire d'inéligibilité.
Un amendement de Pierre-Yves Collombat (RDSE, à majorité PRG) a ainsi étendu ce dispositif aux cas d'infractions de grande délinquance économique et financière. Un autre d’Éliane Assassi (Communiste, républicain et citoyen) a ajouté le délit d'abus de biens sociaux.
Les projets de loi doivent être étudiés en première lecture au Sénat jusqu'à jeudi. Ils seront transmis alors à l'Assemblée nationale où le gouvernement pourra déposer des amendements pour rétablir son texte.
Politique
Budget 2026 : Sébastien Lecornu annonce un gel des dépenses qui dépendent de Matignon
Le Premier ministre annonce une stabilité des moyens de fonctionnement pour les administrations et services placés sous la responsabilité de Matignon.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député insoumis de Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel a demandé la démission d’Emmanuel Macron et l’organisation de nouvelles élections.
Le
Politique
Lutte contre les nuisances sonores : le sénateur Guillaume Chevrollier dépose une proposition de loi
Le 9 septembre, Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains de la Mayenne, présentait sa loi sur le déploiement des radars sonores à ses collègues de la chambre haute. On vous explique les enjeux de ce texte.
Le
Politique
Marie-Amélie Le Fur : dans le sport, « nos adversaires sont nos meilleurs amis »
Elle a traversé vents et marées pour arriver au sommet, et surtout des drames. Triple championne paralympique, quadruple championne du monde d’athlétisme, Marie-Amélie Le Fur est désormais présidente du Comité paralympique et sportif français. Victime d’un accident de voiture qui l’a rendu invalide, elle a su se relever grâce à sa passion : la pratique sportive. Marie-Amélie Le Fur est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission "Un monde, un regard".
Le