Public Sénat
Le direct
État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas
Le président de la commission des lois du Sénat demande plus de garanties au gouvernement notamment pour modifier le régime de la quarantaine 

État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas

Le président de la commission des lois du Sénat demande plus de garanties au gouvernement notamment pour modifier le régime de la quarantaine 
Public Sénat

Par Alizé Boissin

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Lors de la discussion générale du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas, a d’abord rappelé l’importance de ces débats « la Constitution prévoit ces débats et ces votes. Ils sont nécessaires, et si le gouvernement l’a fait c’est parce que nous l’avons demandé ».

Le président de la commission des lois a notamment alerté sur le régime de la quarantaine « nous voulons des garanties supplémentaires » a demandé le sénateur. Des garanties notamment pour les Outre-mer, « nos îles ont besoin d’être protégées contre les contaminations ».

Enfin, Philippe Bas a rappelé son opposition à la responsabilité pénale des élus. Celle-ci pourrait être engagée pour avoir exposé à un risque de contamination par le coronavirus, sauf en cas d’imprudence ou de négligence.

Partager cet article

Dans la même thématique

État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas
4min

Politique

Marie-Amélie Le Fur : dans le sport, « nos adversaires sont nos meilleurs amis »

Elle a traversé vents et marées pour arriver au sommet, et surtout des drames. Triple championne paralympique, quadruple championne du monde d’athlétisme, Marie-Amélie Le Fur est désormais présidente du Comité paralympique et sportif français. Victime d’un accident de voiture qui l’a rendu invalide, elle a su se relever grâce à sa passion : la pratique sportive. Marie-Amélie Le Fur est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission "Un monde, un regard".

Le