Code du travail: Pénicaud s’attend à des « désaccords tranchés » sur la réforme

Muriel Pénicaud, ministère du Travail, a assuré dimanche que la réforme du code du travail ne sera pas "tiède" et dit s'attendre à des "désaccords tranchés", tant du côté des politiques que des syndicats.

"Je ne crois pas que ce soit une réforme tiède", a-t-elle dit au Grand Rendez-vous CNews-Europe 1-Les Echos, à la veille de l'examen du projet de loi d'habilitation à l'Assemblée nationale.

"Il y aura forcément des oppositions, politiques ou autres (...) Il y aura des accords et des désaccords tranchés de l'ensemble des partenaires sociaux", a-t-elle encore promis.

Interrogée sur l'appel de la CGT à manifester le 12 septembre pour protester contre cette réforme, la ministre a dit respecter "le droit de grève et de manifester": "chaque organisation fait comme elle sent utile de le faire".

Elle a toutefois rappelé que cette réforme fait actuellement l'objet, depuis début juin, d'une série de concertation, entre son ministère et les organisations patronales et syndicales.

"Toutes sont venues avec des propositions, toutes participent au débat, ce qui ne veut pas dire que tout le monde sera d'accord avec tout à la fin, bien sûr que non", a dit Mme Pénicaud.

Elle a rappelé l'esprit de la loi, qui vise, entre autres, à ouvrir davantage de négociation au niveau de l'entreprise: "rénover notre modèle social" et l'"adapter au monde d'aujourd'hui et de demain".

La ministre a également dit que les ordonnances seront examinées en Conseil des ministres fin septembre, "peut-être le 20".

La concertation sur cette réforme entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux a démarré le 9 juin. Les deux premières semaines, les discussions portaient sur l'articulation entre l'accord de branche et l'accord d'entreprise.

Le deuxième bloc de la concertation, qui a démarré le 26 juin et s'achève ce vendredi, porte sur la simplification et le renforcement du dialogue social.

Le troisième thème (sécurisation des relations au travail) sera abordé dès lundi et se dérouler jusqu'au 21 juillet.