Budget 2021 : comment le Sénat va modifier le texte

Après l’adoption mardi par les députés du budget 2021, le marathon budgétaire continue. Le Sénat s’empare à son tour du projet de loi de finances (PLF), trois jours après avoir adopté le collectif budgétaire. Il examine le texte à partir de jeudi et jusqu’au 8 décembre. Un projet de loi hors norme, qui s’est construit à l’aune du plan de relance de « 100 milliards d’euros » défendu par le gouvernement.

« Nous avons du mal à identifier la stratégie »

Mais pour le nouveau rapporteur général du budget de la Haute assemblée, le sénateur LR Jean-François Husson, la partie plan de relance est pour le moins floue. Et quand c’est flou… « Il y a un problème de lisibilité. Est-ce un jeu de bonneteau, une volonté ? Nous avons du mal à identifier la stratégie pour la France de ce budget de relance et du PLF de manière générale » a pointé ce mercredi le sénateur de la Meurthe-et-Moselle, lors d’une conférence de presse. « La mission relance est une espèce de budget de rattrapage pour toutes les actions que le gouvernement aurait pu, aurait dû conduire dans un PLF traditionnel » ajoute le rapporteur du budget.

En réalité, « les 100 milliards d’euros sont composés en partie de montants, soit déjà lancés en 2020, soit de rattrapage, qui devraient être dans les missions traditionnelles de l’Etat » ajoute le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat (lire ici pour les propositions du groupe PS).

Où sont passés les 100 milliards d’euros du plan de relance ?

La mission plan de relance stricto sensu ne représente ainsi dans le budget qu’un peu « plus de 36 milliards d’euros, dont 22 milliards en crédits de paiement », soit 22 milliards pour 2021 et le reste après, précise Jean-François Husson. Ce plan de relance compte trois axes : écologie (18,4 milliards d’euros d’autorisation d’engagement), compétitivité des entreprises (6 milliards) et cohésion sociale et emploi (12 milliards).

Où se trouve le reste de l’argent promis et annoncé par l’exécutif, pour arriver aux 100 milliards d’euros ? On les retrouve notamment dans la baisse des impôts de production sur 2 ans (20 milliards d’euros), les sommes financées par la Sécurité sociale et la Banque publique d’investissement (14 milliards, dont 5 milliards pour Bpifrance et la Banque des territoires) ou encore d’autres dépenses à hauteur de 16,5 milliards.

Cette répartition laisse à penser à un effet d’annonce, pour ne pas dire un plan de relance en trompe-l’œil. « Dans ce plan de relance, on se pose des questions. Un grand nombre de dépenses auraient pu avoir leur place dans les programmes traditionnels » insiste le rapporteur. Du côté même de l’exécutif, on reconnaît la difficulté. « Il faut faire œuvre de pédagogie. Et expliquer où sont les 100 milliards d’euros » expliquait un des ministres de Bercy juste avant la présentation du PLF.

A noter que « dans les 100 milliards d’euros, 40 milliards sont susceptibles d’être apportés par l’Europe », ce que Jean-François Husson salue comme « une occasion de marquer le début d’une nouvelle ambition » européenne.

« Le gouvernement choisit une position verticalisée pour participer à la relance. Il faut y prendre garde »

Sur la méthode, les sénateurs ont aussi à redire. Le gouvernement s’appuie sur des préfets chargés de la relance. Ils sont le bras armé de l’Etat dans les départements. « Le gouvernement choisit une position verticalisée pour participer à la relance. Il faut y prendre garde » pointe le rapporteur général, qui appelle à une stratégie plus « collaborative » avec les collectivités. Il ajoute :

Le gouvernement demande de cofinancer les projets. C’est-à-dire j’ai les idées, je vous dis de faire et je vous demande de payer. Ça s’appelle un effet de levier dans les documents du gouvernement. J’appelle ça forcer la main.

Sur le fonds, Jean-François Husson, défend une « écoresponsabilité », avec une « jeunesse qui veut redonner du sens à la vie » face aux « excès d’une société de consommation ». Des mots qu’on est peu habitué d’entendre dans la bouche d’un parlementaire LR. Il exprime aussi sa « grosse préoccupation » sur la hausse des inégalités et le « risque de crise sociale ». Dans ce PLF, cela se traduit pour le rapporteur par des mises à contribution exceptionnelles pour les assurances et les ventes en lignes.

Taxe sur les « recettes exceptionnelles » de l’assurance et de la vente en ligne

Comme publicsenat.fr l’expliquait la semaine dernière, Jean-François Husson a déposé un amendement qui vise le secteur de l’assurance, qui a perçu « des primes alors qu’ils n’ont pas versé d’indemnités de sinistre » durant l’année, grâce au confinement. Résultats : « Des recettes exceptionnelles » qu’il convient de taxer « à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires de l’assurance dommage ». Une manière d’exercer une « solidarité ». La semaine dernière, Jean-François Husson estimait à 500 millions d’euros les recettes de cette taxe.

Autre secteur dans le collimateur : celui de la « vente à distance », qui inclut la vente en ligne. Le nom du géant américain n’est pas cité, mais il s’agit bien sûr de viser Amazon, qui profite des deux confinements, face aux commerces fermés. L’amendement propose une contribution là aussi de 1 % du chiffre d’affaires « pour les très grandes entreprises, c’est-à-dire celles réalisant plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires pour les années 2019 et 2020. Là aussi, cette taxe exceptionnelle pourrait rapporter autour de 500 millions d’euros.

Si le choix dépend du gouvernement, dans l’esprit, Jean-François Husson imagine ces taxes comme « une forme de compensation » qui irait abonder « le fonds de solidarité » pour les entreprises, mis en place par le gouvernement depuis le début de la crise du Covid-19. « Ce serait un signe fort » dit-il. On verra d’ailleurs le retour d’un amendement déjà déposé cette semaine dans le projet de loi de finances rectificative, pour rendre éligible au fonds de solidarité davantage d’indépendants et d’entreprises.

Compensations renforcées pour les collectivités

Autre sujet important, aux yeux des sénateurs : les collectivités locales. Le rapporteur a prévu plusieurs amendements pour renforcer les compensations prévues pour les collectivités, qui subissent en partie la baisse des impôts de production.

Etaler la hausse du malus auto

Une autre mesure sera à suivre : la hausse de la taxe sur les émissions de CO2 pour la vente des véhicules neufs. Le gouvernement prévoyait dans son texte de l’augmenter en deux ans. Les députés ont eux prévu cette hausse sur trois ans. Les sénateurs veulent aller plus loin, en étalant la hausse sur cinq ans. Si Jean-François Husson exprime une sensibilité écologique, il met en garde : « Sur ces sujets-là extrêmement sensibles, il faut faire œuvre de pédagogie ». Celui qui avait alerté un an avant la crise des gilets jaunes sur les conséquences de la hausse des taxes sur les carburants ajoute :

Il ne faut pas contraindre ou être trop violent, au risque d’effets boomerang. On l’a connu avec l’écotaxe, la contribution carbone et avec les gilets jaunes.

Toujours au chapitre incitation écologique, la majorité sénatoriale va aussi ouvrir plus largement la prime à la conversion. Les sénateurs vont également étendre d’un an, soit jusqu’en 2022, le bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME.

D’autres amendements sont à noter, comme la volonté d’inciter à l’embauche des jeunes, avec une prime sans condition de plafond pour les moins de 26 ans, et avec un seuil de 1,6 Smic pour les plus de 26 ans.

Hausse du plafond du quotient familial et avions plus propres pour Air France

Comme les années précédentes, la majorité de droite et du centre du Sénat va relever le plafond du quotient familial de 1570 euros à 1750 euros par demi-part « afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles », selon l’exposé des motifs de l’amendement. La mesure bénéficierait à environ 1,7 million de ménages avec enfants.

Les sénateurs ont aussi pris l’habitude d’aider le secteur aérien. Un amendement du rapporteur vise ainsi à « encourager l’achat de nouveaux avions par Air France et par les autres compagnies exerçant leur activité en France », à condition qu’ils « permettent une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2 par rapport aux aéronefs qu’ils remplacent. C’est le cas notamment des Airbus A350 sur le long courrier et des Airbus A220 sur le moyen-courrier ». Soit une manière d’aider la compagnie nationale et l’avionneur européen.