Par Romain David
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’appliquer la loi immigration « dans les meilleurs délais », selon des déclarations de l’entourage du chef de l’Etat à l’AFP. Ce jeudi, les Sages de la rue Montpensier ont rendu une décision très attendue sur ce texte polémique, censurant partiellement ou totalement 35 articles sur les 86 que compte la loi. L’un des élagages les plus conséquents depuis la création de cette institution.
L’essentiel des mesures retoquées concerne des cavaliers législatifs, c’est-à-dire des dispositions qui n’ont pas de lien direct avec le projet de loi initial, pour la plupart ajoutées par la droite qui a cherché, durant les débats au Parlement, à durcir ce texte. Après le détricotage de la loi par l’arbitre constitutionnel, deux options se présentent au chef de l’Etat : promulguer la loi censurée, ou soumettre le texte à une nouvelle délibération, mais « le problème des cavaliers se représentera », précise-t-on rue Montpensier.
Après l’annonce du Conseil constitutionnel, Les Républicains ont demandé au gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration, tandis que les centristes du Sénat ont fait savoir qu’il allait déposer une proposition de loi.
Pour aller plus loin
Institutions
Le quotidien Libération avait affirmé au mois d’avril que la ministre de la Culture démissionnaire avait omis de déclarer 19 bijoux, pour un montant total de 420 000 euros. Après plusieurs signalements, une enquête a été ouverte.
Le
Institutions
Municipales : la parité au sein des conseils municipaux progresse
La place des femmes dans les conseils municipaux, y compris au poste de maire, est en augmentation depuis les dernières municipales, selon une étude de la Caisse des dépôts. Si les disparités restent marquées en fonction du territoire et du type de mandat, un nouveau texte de loi sur la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants pourrait bousculer la donne aux prochaines municipales.
Le
Institutions
Discours sur l’état de l’UE : “Une nouvelle Europe doit émerger”, plaide Ursula von der Leyen
Ce mercredi 10 septembre, la présidente de la Commission européenne s’est exprimée face aux députés bruxellois lors de son annuel discours sur l’Etat de l’Union. Alors qu’elle est fragilisée, Ursula von der Leyen a exposé la situation de l’Europe, tendue sur de nombreux points, ainsi que ses projets d’avenir pour celle-ci.
Le
Institutions
Quatre Premiers ministres en trois ans : la Ve République à bout de souffle ?
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
Le